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Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?

Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses trajets domicile/clientèle. En cause, selon lui, le fait que son véhicule contienne des colis d’un client…


Qu’est-ce que du « temps de travail effectif » ?

Un chauffeur-livreur réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées en effectuant des trajets entre les bureaux d’un client et son domicile.

Ce que refuse l’employeur qui rappelle que le trajet lieu de travail/domicile ne constitue pas, en principe, du temps de travail effectif. Mais le salarié conteste : durant ces trajets, effectués avec le véhicule de l’entreprise, il transporte néanmoins des colis pour ce client.

De quoi donner raison au salarié, selon le juge qui rappelle que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 2020, n° 18-16920 (NP)

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