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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : dérogations aux droits à l’Assurance Maladie

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021 pour l’instant), il est possible de déroger aux règles habituelles de prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations réalisées par vidéotransmission mais aussi par téléphone.

Par ailleurs, il existe une consultation dite « de prévention de la contamination à la covid-19 ». Elle peut être réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l’absence de médecin traitant désigné.

Elle est valorisée comme une consultation de référence pour les médecins généralistes et affectée par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,74.

Elle peut désormais faire l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie pour :

  • les assurés à risque de développer une forme grave d’infection de la covid-19,
  • les assurés reconnus atteints d’une affection de longue durée,
  • les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé,
  • et les bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat.

Cette consultation peut être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission et ne peut être cotée qu’une fois par patient.

Enfin, il était prévu qu’une personne atteinte d’une affection longue durée pouvait bénéficier de la prise en charge intégrale, par l’Assurance maladie, d’une consultation complexe réalisée, jusqu’au 15 septembre 2020 par son médecin traitant, ou un autre médecin impliqué dans sa prise en charge en l’absence de médecin traitant désigné, dès lors qu’il n’avait pas vu son médecin pendant la période de confinement ou qu’il avait été adressé à ce médecin en sortie d’hospitalisation. La participation de l’assuré était supprimée. De plus, le tarif de cette consultation ne pouvait pas donner lieu à dépassement.

Désormais, cette mesure exceptionnelle et dérogatoire est applicable jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Source : Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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