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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le transport maritime et aérien

Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion pour se rendre dans l’une des collectivités d’Outre-mer, il doit présenter le résultat d’un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72h avant le voyage.

Ce test négatif n’est pas requis pour les déplacements en provenance de l’une des collectivités d’Outre-mer, lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19 (pour l’instant, aucune n’y est mentionnée).

En outre, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion à destination du territoire métropolitain, il doit présenter un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le voyage, lorsqu’il arrive en provenance d’un des pays étrangers suivants :

  • l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’Union européenne et des pays suivants :
  • ○ Andorre ;
  • ○ Islande ;
  • ○ Liechtenstein ;
  • ○ Monaco ;
  • ○ Norvège ;
  • ○ Saint-Marin ;
  • ○ Saint-Siège ;
  • ○ Suisse.

De plus, si un voyageur de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain ne peut pas présenter un test négatif à la covid-19 de moins de 72h, à son arrivée, il doit être dirigé vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un test, lorsqu’il arrive depuis l’un des pays étrangers mentionnés sur une liste fixée par le Gouvernement : pour l’instant cette liste ne comporte aucun pays.

Notez que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, tout voyageur doit présenter au transporteur, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant :

  • qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;
  • qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de la covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage ;
  • s’il est âgé de 11 ans ou plus, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national (les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2) ;
  • qu’il s’engage à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l’une des collectivités d’Outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s’il est âgé de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

A défaut de présentation de la déclaration sur l’honneur, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

Pour les voyages au départ ou à destination des collectivités d’Outre-mer, lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut interdire les déplacements de personnes par bateau ou avion autres que ceux fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour les trajets au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l’Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements précités.

Source : Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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