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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs.


Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle

La rémunération horaire prise en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs, dont la rémunération est fondée sur les profits tirés de la pêche, et le calcul de l’allocation correspondante reversée à l’employeur sont déterminés de la façon suivante :

  • le nombre d’heures indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est déterminé en tenant compte du nombre de jours ou de demi-journées de travail à la pêche non travaillé(e)s au titre de la période considérée converti en heures selon les modalités suivantes :
  • ○ une demi-journée de travail à la pêche non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
  • ○ un jour de travail à la pêche non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
  • ○ une semaine de travail à la pêche non travaillée correspond à 35 heures non travaillées ;
  • les montants horaires des salaires forfaitaires qui servent au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins pêcheurs viennent d’être fixés comme suit :

Catégories de marins

Jusqu’au 31 mars 2020 (en euros)

A partir du 1er avril 2020 (en euros)

1

8,13

8,16

2

10,11

10,14

3

12,09

12,13

4

13,34

13,38

5

14,24

14,28

6

14,73

14,78

7

15,65

15,69

8

16,47

16,52

9

17,21

17,26

10

18,29

18,35

11

20,26

20,33

12

21,56

21,62

13

23,32

23,39

14

25,08

25,16

15

27,04

27,12

16

29,11

29,20

17

31,64

31,73

18

34,87

34,97

19

38,38

38,50

20

42,17

42,30

Source : Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part

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