Actualités

Tenez vous informé

coronavirus-covid-19-et-fonds-de-solidarite-un-nouveau-formulaire-est-en-ligne.jpg

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un nouveau formulaire de demande.


Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’août 2020 est en ligne

Mis en place en mars 2020, le Fonds de solidarité vise à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Les aides versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :

  • une aide initiale, d’un montant maximal de 1 500 € ;
  • une aide complémentaire, dont le montant maximal de principe est de 5 000 € ; pour certains secteurs, ce montant est toutefois réhaussé à 10 000 €, voire 15 000 € pour les discothèques.

Pour la majorité des entreprises, l’aide initiale du Fonds n’était accessible qu’au titre des pertes des mois de mars à juin 2020.

Par exception, le versement de l’aide a été prolongé au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises dont l’activité relève de secteurs particulièrement touchés par la crise au cours de l’été 2020 (appelés « secteurs prioritaires »), parmi lesquels figurent le tourisme et la restauration.

Les entreprises relevant de ces secteurs ont désormais accès au formulaire de demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020, qui a été mis en ligne ce jour. Vous pouvez le consulter en vous connectant à votre espace particulier, sur le site Internet des impôts (impôts.gouv.fr).

Pour mémoire, la demande d’aide au titre des mois de juillet à septembre 2020 doit être réalisée par voie dématérialisée dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée.

Le formulaire au titre des pertes du mois d’août 2020 peut donc être déposé jusqu’au 31 octobre 2020.

Source : Impôts.gouv.fr

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne © Copyright WebLex – 2020

AvanciaCoronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Join the conversation

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment vos données de commentaires sont traitées.