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Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020.


Coronavirus (COVID-19) : plus de souplesse, plus longtemps

La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à adapter, de manière temporaire, le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, afin que celles-ci puissent continuer à agir malgré les mesures de confinement devenues impératives.

Les règles de convocation, de tenue et de délibération aux assemblées générales (AG) de ces sociétés ont ainsi été assouplies, afin notamment de favoriser la mise en place de conférences téléphoniques et audiovisuelles, et la consultation écrite de leurs membres.

Les dispositions relatives à la représentation et à la participation des actionnaires des sociétés anonymes ont été également adaptées.

Initialement fixée au 31 juillet 2020, la date butoir d’application de l’ensemble de ces mesures vient d’être repoussée au 30 novembre 2020.

Source : Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

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