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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible

Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des indépendants et des auto-entrepreneurs.


Coronavirus (COVID-19) : un report d’échéance pour les entreprises

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraite complémentaire, pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable, laquelle, à défaut de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures, sera considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont ainsi automatiquement reportées, étant précisé qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. L’Urssaf vous contactera ultérieurement pour proposer un plan d’apurement des dettes sociales.

Un effort est toutefois demandé aux entreprises qui peuvent continuer à verser les cotisations sociales à le faire dans un élan de solidarité nationale.


Coronavirus (COVID-19) : un report d’échéance pour les indépendants

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre, qu’il s’agisse de l’échéance trimestrielle du 5 novembre ou des échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre.

Aucune démarche spécifique n’est à réaliser en cas de paiement par prélèvement automatique. Les travailleurs indépendants qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement, étant précisé qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Comme pour les entreprises, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent aussi ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui bénéficient d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Enfin, en complément de ces mesures, il faut rappeler que les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Voici les modalités qui permettent d’effectuer l’ensemble de ces démarches :

  • les artisans et commerçants peuvent réaliser leurs démarches :
  • ○ Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
  • ○ Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
  • les professions libérales peuvent réaliser leurs démarches :
  • ○ Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • ○ Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.


Coronavirus (COVID-19) : un report d’échéance pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, l’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre ont normalement dû être déclarées au 2 novembre à 12h.

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance, étant précisé qu’aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.

Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Enfin, les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Source : www.accoss.fr / Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pendant le confinement

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