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Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, les banques continuent d’appliquer leurs commissions. Pour éviter de freiner l’essor du de ce moyen de paiement, ces commissions vont-elles être supprimées ?


Coronavirus (COVID-19) : maintien des commissions bancaires en cas de paiement sans contact !

A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, des commissions sont appliquées par les banques, visant à couvrir les risques de fraude et le coût d’entretien des infrastructures bancaires.

Si les distributeurs sont habitués à ce système de paiement, ce n’est pas le cas des petits commerçants qui peuvent donc privilégier le paiement en espèces, surtout pour les petites sommes.

Or, en cette période de coronavirus, la pratique du paiement par carte bancaire « sans contact » s’est développée, et s’est accompagnée d’une hausse des commissions dues par les petits commerçants. Ce qui peut ne pas être neutre en termes de trésorerie…

Il a donc été demandé au Gouvernement s’il comptait prendre des mesures pour réduire le montant de ces commissions.

Pour répondre à cette question, le Gouvernement indique que plusieurs mesures ont déjà été prises : tout d’abord, Interbancaire, dite « commission d’interchange », qui rémunère de manière croisée la banque du commerçant qui accepte le paiement et la banque du client qui a payé par carte, a été plafonnée à 0,23 % du montant de la transaction.

Ensuite, s’agissant de la commission facturée par la banque du commerçant à ce dernier, celle-ci a connu une réduction significative à la suite des Assises du paiement de 2015 (- 42 %), et n’a pas été réévaluée depuis.

Pour rappel, le montant de la commission dû par le commerçant reste le même, que l’opération se fasse dans le cadre du sans contact ou par un code saisi manuellement sur un terminal de paiement.

Enfin, le Gouvernement précise que le paiement en espèces comporte aussi des coûts annexes pour le commerçant : frais associés au service de transport de fonds, acquisition de matériel d’acceptation d’espèces, commandes d’espèces dans le cadre des retraits et dépôts, frais liés à l’informatique et au gestion support, etc.

Il revient donc aux petits commerçants de mettre en balance les frais liés au paiement par carte et ceux liés au paiement en espèces pour déterminer le mode de paiement le plus intéressant pour eux.

Source : Réponse Ministérielle Maquet, Assemblée Nationale, du 8 septembre 2020, n° 29199

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