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Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ?


Coronavirus : faciliter les opérations funéraires

Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations.

Mais, les opérations administratives liées à ces crémations et inhumations peuvent prendre du temps, ce qui peut occasionner une saturation des équipements funéraires.

Pour éviter cette situation, jusqu’à l’expiration d’un délai d’1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires peuvent être appliquées.

Ces mesures permettent notamment :

  • de procéder postérieurement et non préalablement aux déclarations administratives faites en Mairie ou en Préfecture (autorisation de transport, autorisation de crémation, etc.) ;
  • de louer ou d’acheter des véhicules de transport de corps et de les utiliser sans avoir préalablement procédé à la déclaration de conformité ;
  • de proroger les habilitations des opérateurs funéraires jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • de recourir à des échanges dématérialisés avec l’officier d’état civil, alors même que le papier est normalement requis.

Attention : les règles habituelles restent par principe applicables. Il n’est possible d’y déroger que si les circonstances locales le justifient (comme la saturation des équipements funéraires, par exemple).

Source : Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19

Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire © Copyright WebLex – 2020

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