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Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la population. Une nouvelle sanction est désormais applicable en cas de violation répétée de l’obligation de confinement.


Une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

Toute personne qui sort sans pouvoir justifier de la légitimité de son déplacement, notamment en présentant l’attestation obligatoire pour cela, s’expose au paiement d’une amende forfaire de 135 €.

Si cette amende n’est pas réglée dans les 45 jours, son montant est alors porté à 375 €.

Le fait de violer, pour la seconde fois en 15 jours, l’obligation de rester confiner sans justificatif suffisant fait encourir l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Le montant de celle peut aller jusqu’à 1500 €, et est prononcée par le tribunal de police.

Depuis le 29 mars 2020, dans cette situation, en cas de récidive, le non-respect du confinement est sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire de 200 €, majoré à 450 € en cas de retard de paiement.

Il n’est pas possible de régler ce paiement par timbre amende.

Ces dispositions s’appliquent Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Source : Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive © Copyright WebLex – 2020

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