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Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?

Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’autres, en revanche, constatent un accroissement d’activité. Ces entreprises peuvent donc décider de recourir au prêt de main d’œuvre. Comment ?


Mise à disposition de salariés volontaires

Au préalable, rappelons que le prêt de main-d’œuvre consiste, pour une entité prêteuse, à mettre temporairement une partie de son personnel à la disposition d’une entité utilisatrice rencontrant un besoin ponctuel en personnel, ou encore, lorsque l’entité prêteuse subit une forte baisse d’activité.

Cette opération peut donc véritablement constituer une alternative efficace à l’activité partielle.

Mais rappelons également que le prêt de main d’œuvre à but lucratif est, par principe, interdit. Seul le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est donc licite. Cela signifie que les entités qui y ont recours ne doivent tirer aucun profit de la seule mise à disposition de personnel.

En cela, l’entreprise utilisatrice devra payer les charges afférant au salarié mis à sa disposition.

Cette opération suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises. Le salarié conservera son contrat de travail et l’intégralité de son salaire, versé par son employeur (celui-ci se fera rembourser par l’entreprise utilisatrice).

Cette faculté doit permettre de maintenir les activités essentielles à la vie de la Nation.

Source : travail-emploi.gouv.fr, Actualité du 2 avril 2020 – Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

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