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Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ?


Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ?

Un salarié réclame à son employeur un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires non rémunérées. Pour cela, il fournit un tableau récapitulatif de l’ensemble de ces heures pour appuyer sa demande.

Un tableau qui ne suffit pas à prouver que les heures supplémentaires en question ont été effectuées, estime l’employeur, qui rejette la demande du salarié.

A tort, selon le juge, pour qui les éléments présentés par le salarié sont suffisamment précis, d’autant plus que l’employeur n’a daigné fournir aucune preuve justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Or, s’il appartient bien au salarié de présenter des éléments suffisamment étayés concernant sa demande, le juge rappelle que l’employeur se doit d’y répondre en produisant ses propres éléments. Ce qu’il n’a pas fait ici.

Le salarié a donc bien droit au paiement de ses heures supplémentaires.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 octobre 2020, n°18-26.180 (NP)

Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ? © Copyright WebLex – 2020

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