Actualités

Tenez vous informé

impots-locaux-bassins-naturels-de-baignade-piscine.jpg

Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse…


Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même !

Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul des principaux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation).

Pour constituer un « élément bâti », une construction doit :

    • être fixée au sol à perpétuelle demeure ;
    • présenter le caractère de véritable bâtiment.
    • Actuellement, l’administration et le juge de l’impôt considèrent que les piscines privées traditionnelles, tout comme les bassins naturels de baignade, doivent être soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation dès lors :

      • qu’ils constituent des éléments d’agrément bâtis formant une dépendance ;
      • et qu’ils comportent des aménagements tels qu’ils ne peuvent être considérés comme ayant vocation à être déplacés.

Source : Réponse ministérielle Brun du 1er septembre 2020, Assemblée nationale, n°15874

Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ? © Copyright WebLex – 2020

AvanciaImpôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

Join the conversation

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment vos données de commentaires sont traitées.