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Industriels : du nouveau pour les sites Seveso

Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?


Sites Seveso : 5 axes pour renforcer la sécurité et limiter les accidents industriels

  • Axe 1 : renforcer les mesures de prévention des accidents

Les obligations liées aux stockages de liquides inflammables et combustibles, et aux entrepôts, sont renforcées, y compris pour les usines déjà existantes.

Ces obligations concernent, par exemple, l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux, l’augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction et l’encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise.

En outre, les contrôles des installations bordant les sites Seveso sont renforcés afin d’éviter la propagation des incendies sur des sites voisins.

  • Axe 2 : anticiper et faciliter la gestion de crise

Pour mieux anticiper la gestion des accidents, les industriels seront désormais tenus de tenir un inventaire des produits stockés et d’identifier à l’avance les produits susceptibles d’être émis pendant un incendie.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de déployer, d’ici 2022, un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile.

Il sera ainsi désormais possible d’informer la population en temps réel, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l’avancée de la situation ou pour donner toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées.

Ne nécessitant aucune installation spécifique sur les téléphones, ces messages alerteront leurs propriétaires situés dans une zone de danger via un signal sonore spécifique et ce, même si les téléphones sont en mode silencieux.

  • Axe 3 : renforcer le suivi des conséquences environnementales et sanitaires d’un accident sur le long terme

Des milliers d’analyses dans les différents milieux ont été menées suite à l’accident de Rouen. Cette pratique exceptionnelle sera formalisée et fera l’objet d’améliorations afin d’obtenir plus rapidement les résultats des prélèvements « post-accidents » et d’être en mesure de les présenter de façon pédagogique au grand public, dans un objectif de transparence.

  • Axe 4 : renforcer la culture du risque et la transparence

De nombreux citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent insuffisamment informés. C’est pourquoi une mission spécifique sera lancée afin de moderniser les outils de concertation, afin de les rendre plus pédagogiques et ainsi, de mieux impliquer les populations.

Sans attendre le résultat de cette mission, le Gouvernement a décidé de rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant systématiquement publics les résultats de ses contrôles d’ici 2022, le temps de développer les outils informatiques adéquats.

Un dispositif de « vigilance renforcée » sera également mis en œuvre pour les sites qui font l’objet d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformités récurrentes et ce afin de mieux contrôler la mise en œuvre des plans d’amélioration demandés aux exploitants.

  • Axe 5 : renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquête adaptés

Le Gouvernement souhaite augmenter le nombre d’inspections annuel de 50 % d’ici la fin du quinquennat, ce qui correspond à un passage de 18 000 à 25 000 contrôles. Pour ce faire, les tâches administratives seront automatisées grâce à la modernisation des outils numériques.

Par ailleurs, un bureau d’enquête accident (BEA) est en cours de création pour mener des enquêtes sur les accidents les plus importants afin d’en tirer les enseignements, qu’ils soient d’ordre technique ou organisationnel.

Sources :

  • Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
  • Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
  • Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur, du 24 septembre 2020

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