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Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?


Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC

Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) est chargé d’une mission d’intérêt général de contrôle et de surveillance au profit des associés de la société et des tiers à celle-ci (créanciers, notamment fiscaux, fournisseurs, etc.).

Dans le cadre de ses missions, le CAC est tenu à certaines obligations propres à la lutte contre le blanchiment des capitaux : il est notamment tenu de déclarer toutes les sommes, ou opérations portant sur des sommes dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an, ou qu’elles participent au financement des activités terroristes.

Les obligations du CAC sont répertoriées au sein d’une norme d’exercice professionnel (NEP), qui vient d’être mise à jour.

Entre autres modifications, il est désormais prévu un renforcement des obligations du CAC lorsqu’il intervient pour une personne domiciliée, enregistrée ou établie dans un pays considéré « à haut risque », selon la liste publiée par le Groupe d’Action Financière (GAFI).

Pour mémoire, le GAFI est un organisme intergouvernemental dont l’objectif est d’élaborer des normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de promouvoir l’application des dispositions légales, réglementaires et opérationnelles déjà existantes sur ce point.

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