Actualités

Tenez vous informé

pharmaciens-suspendre-temporairement-votre-activite.jpg

Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?

Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en œuvre cette procédure ? Combien de temps dure la suspension ? Réponses…


Pharmaciens : comment suspendre temporairement votre activité ?

A compter du prochain renouvellement des conseils de l’ordre des pharmaciens, un pharmacien qui interrompt son activité pour une durée inférieure à un an et qui n’en exerce aucune autre pendant cette interruption pourra mettre en œuvre une procédure « d’omission temporaire du tableau de son ordre ».

Le conseil régional ou central (qui est une section du conseil national des pharmaciens) pourra également mettre en place cette omission, d’office, lorsqu’il constate qu’un pharmacien a interrompu son activité depuis plus de 6 mois et n’exerce aucune autre activité.

La décision d’omission est notifiée à l’intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception, ainsi qu’au président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens et au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) dans le ressort de laquelle le pharmacien exerçait en dernier lieu.

La période d’omission peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans, et c’est le conseil régional ou central qui en prononce la fin.

Notez que l’omission du tableau n’a pas pour effet de soustraire le pharmacien à ses obligations déontologiques ou à une procédure disciplinaire.

Enfin, sachez que l’omission ne peut pas être prononcée dans certaines situations :procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour infirmité, état pathologique, insuffisance professionnelle.

Source : Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l’omission temporaire du tableau de l’ordre des pharmaciens

Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ? © Copyright WebLex – 2020

AvanciaPharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?

Join the conversation

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment vos données de commentaires sont traitées.