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Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable ? Réponse…


Produits en plastique à usage unique : c’est (presque) fini !

Comme le prévoit la Loi Economie circulaire, depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique est interdite. Il s’agit :

  • de tous les couverts, hormis ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires, pour qui l’interdiction sera applicable à compter du 3 juillet 2021 ;
  • des assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et des assiettes en plastique compostable ;
  • des boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente ;
  • des gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé ;
  • des couvercles et bouchons pour boissons ;
  • des pailles, à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales ;
  • des touillettes pour boissons ;
  • des bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels ;
  • des pics à steak ;
  • des confettis et des paillettes ;
  • des tiges de ballons de baudruche ;
  • de tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs qui conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition chimique sous l’effet de l’oxydation).

Notez que malgré cette interdiction, il est encore possible de trouver ces produits en magasin : ceci s’explique par le fait qu’il est possible d’écouler les stocks commandés avant 2021 au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021.

Par ailleurs, sachez que l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes est repoussée d’un an en raison du contexte de crise sanitaire.

Sources :

  • Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
  • Actualité de service-public.fr du 7 janvier 2021

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