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Boues d’épuration : vive le compostage !

Boues d’épuration : vive le compostage !

Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets verts. Dans quelle proportion ?Compostage avec des déchets verts :...

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Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

A la suite de la modification de la réglementation européenne applicable en matière d’étiquetage, intervenue en 2019, l’affichage de certaines méthodes traditionnelles de production de boissons spiritueuses a été interdit. Une interdiction toujours valable ?Boisson...

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Contrat de syndic : qui le signe ?

Contrat de syndic : qui le signe ?

Au sein d’une copropriété, un copropriétaire, pris individuellement, peut-il être partie au contrat de syndic ? Réponse du juge.Un copropriétaire ne peut pas être partie au contrat de syndic !Au cours d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires votent...

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Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur doivent obligatoirement effectuer une déclaration lorsqu’ils souhaitent exporter des déchets en dehors du territoire national. Comment effectuer cette déclaration ? Eco-organismes...

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PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ?Objectif : moins de 6 mois d’attente !Suite à l’ouverture à la PMA...

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Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ?Des équipes qui interviennent sur le terrain !Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès de personnes confrontées à des...

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Association : création d’un « Pass’Sport »

Association : création d’un « Pass’Sport »

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ?Pass’Sport : comment ça marche ?Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans...

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Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés (parmi lesquelles figurent le cautionnement) vient enfin de voir le jour. Tour d’horizon des éléments importants à retenir ! Réforme des sûretés : vers plus de simplicité et de clartéJusqu’à présent, les règles...

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Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien relu sa copie ?Action en comblement de passif : sauf dans le cas où…Une SARL...

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Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter…Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit...

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RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent...

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Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ?Octroi de crédits immobiliers : des...

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Facturation électronique : c’est parti !

Facturation électronique : c’est parti !

Le dispositif visant à généraliser la facturation électronique et la transmission de données complémentaires de transaction et de paiement annoncé depuis plusieurs années vient (enfin) d’être enclenché. Quelles sont les premières informations à retenir ? Facturation...

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Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?

Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?

Après avoir constaté que l’indice des prix à la consommation, publié par l’INSEE, a progressé de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, le gouvernement a annoncé que le niveau du salaire minimum légal (Smic) augmentera de 2,2 % au 1er octobre 2021, conformément au...

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Traitement des déclarations de résultat : du retard !

Traitement des déclarations de résultat : du retard !

En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise en ligne d’un nouveau calendrier de réception des...

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Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par casLa taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au...

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Accident de chantier : cherchez le responsable !

Accident de chantier : cherchez le responsable !

Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ? Accident de chantier : qui représente (vraiment) la...

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Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…

Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…

Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?Architecte : des obligations déontologiques à respecter !Un...

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Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ?Plateforme TIG 360° : accessible à compter du 4 octobre 2021À partir du 4 octobre 2021, les...

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Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations à les déposer lors de leurs escales dans les ports français… Quoi de neuf...

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes

Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les journalistes rémunérés à la pige. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide sous conditionsPour soutenir les journalistes rémunérés à la pige dont...

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Sociétés à mission : suivez le guide !

Sociétés à mission : suivez le guide !

Les entreprises souhaitant devenir des « sociétés à mission » peuvent trouver des réponses à leurs questions au sein d’un nouveau guide pratique mis en ligne par BpiFrance. Que contient-il ? Sociétés à mission : un nouveau guide pratique à votre disposition !Pour...

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EHPAD : local professionnel ou local d’habitation ?

EHPAD : local professionnel ou local d’habitation ?

L’administration fiscale réclame à un organisme qui exploite un EHPAD le paiement d’un supplément de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères après avoir déterminé la valeur locative des locaux selon la méthode applicable aux locaux professionnels....

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Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour :Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter.Mais peut-il le faire ?OuiNonLa réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...La...

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Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ?

Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ?

Temporairement, jusqu’en février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants dans la limite d’un montant maximum de 38 € (au lieu de 19 €). Et dans les commerces alimentaires ? Plafond de 38 € : pas dans les commerces alimentaires !Pour...

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Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?

Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?

Une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments affectés à un usage agricole. Sauf que les bâtiments appartenant à la SICA ne sont pas affectés à un usage agricole, estime l’administration,...

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Marchés publics : quoi de neuf ?

Marchés publics : quoi de neuf ?

Les dispositions relatives à la passation des marchés publics viennent de faire l’objet de diverses modifications, notamment relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité. Que faut-il en retenir ? Nouvel encadrement des accords-cadresEn...

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Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées… Les nouveautés en matière de contrôleAvant le 1er septembre 2021, l’administration du...

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Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?

Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?

Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explications… Secteur de la coiffure : vers une...

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PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?

PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes...

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Résidence secondaire = taxe d’habitation ?

Résidence secondaire = taxe d’habitation ?

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation !Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés de taxe...

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« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !

« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé…« Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ?Pour rappel, les établissements de santé ont pu...

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Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que contient-il ? Un...

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Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement de taxe foncière qui n’a rien d’automatique !Une société est...

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TEOM : un taux à vérifier

TEOM : un taux à vérifier

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas le bon… Suffisant pour obtenir un remboursement ? TEOM : le taux de taxation...

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Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une appréciation au cas par casLe régime fiscal qui s’applique...

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Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières. Lesquelles ?Du nouveau concernant le diagnostic assainissementPour rappel,...

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Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, entend mettre fin à la location de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques ». Comment ?Interdiction de location des logements énergivoresPour rappel, tout bailleur est tenu de remettre à son...

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Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique, raccordement aux réseaux des eaux usées et déclaration des puits.Limiter...

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Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier

Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les zones d’activités économiques, les friches, les marchés privés de travaux, etc. Que devez-vous savoir ?Du nouveau pour les zones d’activités économiquesDésormais, dans les zones...

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Compte AT/MP : dernière ligne droite !

Compte AT/MP : dernière ligne droite !

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Mais, pour se faire, il est nécessaire d’adhérer à un téléservice avant une certaine date, qui arrive bientôt… Adhésion au téléservice «...

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Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelles sont les mesures mises en place ?Développer les énergies renouvelables sur les toitures commercialesA compter du 1er juillet...

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Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environnementales » en créant, notamment, de nouveaux délits (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide). Revue de détails…Création d’un délit de mise en danger de...

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Loi Climat : urbanisme = environnement ?

Loi Climat : urbanisme = environnement ?

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Au menu, notamment : la protection du permis de végétaliser, l’aménagement de délai de réévaluation des cartes communales, la création de nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme, la limitation des friches, etc.Tenir...

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Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !

Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !

Un dispositif appelé « marée découverte » a été mis en place pour faciliter la découverte du métier de marin par les jeunes travailleurs. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les conditions de travail et d’embarquement de ces jeunes… Du...

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Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts

Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et multifonctionnelle des bois et forêtsIl est prévu que tout propriétaire de bois et...

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FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?

FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?

Le FILOCOM (fichier des logements à l’échelle communale) est un fichier destiné à recueillir annuellement des données statistiques concernant les logements, leurs occupants et leurs propriétaires. Quelles données regroupe-t-il ? FILOCOM : la liste des données traitées...

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Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions

Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions

Pour fiabiliser l’identification des associés et assimilés, le gouvernement vient de modifier les données de la déclaration de certaines rémunérations d’associés et parts de bénéfices. Que devez-vous désormais déclarer ? Une déclaration qui inclut des données...

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Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs

Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des principales nouveautés… Interdiction des...

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Loi Climat : les mesures pour les industriels

Loi Climat : les mesures pour les industriels

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisation des drones, etc. Que devez-vous...

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Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation

Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ? ICPE et cessation d’activité : quelles sont les...

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Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés

Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés

Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le label « commerce équitable »La définition légale du...

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